DROIT DES SUCCESSIONS

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  • ENVOI EN POSSESSION
  • CONTENTIEUX LIE AU PARTAGE SUCCESSORAL
  • RAPPORT A LA SUCCESSION
  • CONSEIL EN MATIERE DE DONATION ET DE LEGS


« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » comme l’écrivait LAVOISIER ; ainsi l’extinction d’une vie entraîne la transmission d’un patrimoine, dans le cadre de ce que l’on appelle communément le droit des successions.


Matière particulièrement sensible par nature, Maître GALLET privilégie la disponibilité, l’écoute et le Conseil et intervient aussi bien en matière de contestation ou d’établissement du partage successoral.

Le Cabinet GALLET est également compétent dans le cadre de la procédure d’envoi en possession, matière pour laquelle le recours à un Avocat est obligatoire.

Il s’agit d’une procédure juridique, par laquelle le Tribunal de Grande Instance, habilite le légataire universel désigné par testament olographe, à entrer en possession de la succession du défunt.

L’envoi en possession s’effectue après contrôle de la validité du testament et dans le respect des droits des héritiers réservataires.

Mais l’horizon proche du partage matériel des biens d’un défunt est malheureusement souvent à l’origine du déclenchement de crises familiales graves, au sein desquelles apparaissent des comportements et des intentions peu louables.

C’est pourquoi, nous intervenons aussi :

    - En matière de report à la succession ; il s’agit de libéralités accordées en fraude des droits des héritiers réservataires à la succession.

    - En cas de recel successoral ; celui-ci est constitué, dès lors qu’un ou plusieurs cohéritiers tenteront de s'approprier une part supérieure à celle à laquelle il a ou ils ont droit dans la succession du défunt ou du de cujus. Il s'agira de frauder dans le partage.