DROIT BANCAIRE

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  • DEVOIR D’INFORMATION ET DE CONSEIL EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT
  • DANS DES PRODUITS FINANCIERS
  • OCTROI ABUSIF OU EXCESSIF DE CREDIT
  • SUPPRESSION DE CREDIT ABUSIVE
  • ENGAGEMENT DE CAUTION PERSONNELLE
  • PROCÉDURE DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT


Entreprises et particuliers, les relations avec votre banque peuvent se tendre très rapidement dans un contexte économique défavorable ; s’engage alors un rapport de force, s’apparentant à un combat opposant « David contre Goliath ».

Maître GALLET a débuté sa carrière au sein du Cabinet le plus réputé en droit bancaire et en droit des assurances, sur la place de Paris.

Le Cabinet est compétent en cas de manquement du banquier au devoir de conseil et d’information à l’occasion de l’octroi ou du refus d’un crédit abusif, en cas de problème lié à une caution bancaire personne physique ou morale.

Mais également s’agissant de la réglementation applicable aux moyens de paiement (effets de commerce, cessions de créances, affacturages, virements, incidents de paiements, interdictions bancaires) ou encore pour mettre en place une procédure de mainlevée liée à une opposition illicite à un chèque.

Enfin, le Cabinet intervient aussi dans le cadre de la mise en place d’une procédure de surendettement des particuliers, assistance et dépôt d’un dossier auprès de la Banque de France, rétablissement personnel, fichier des incidents de paiements (FICP).